Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation — Patoune
Dernière mise à jour : septembre 2026
Bienvenue chez Patoune. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que les commandes effectuées auprès de Patoune.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique de livraison et notre politique de retour et de remboursement.
1. Identité du vendeur
La boutique est exploitée sous le nom commercial Patoune.
E-mail de contact : zeriouh.sofian@gmail.com
2. Produits
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, photos, couleurs et descriptions de nos produits.
De légères différences peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé ou les évolutions apportées au produit par le fabricant.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros.
Le prix total applicable à la commande, ainsi que les éventuels frais supplémentaires, est présenté au client avant la validation définitive du paiement.
Pour les destinations actuellement proposées par Patoune — Belgique, France et Luxembourg — la livraison standard est offerte, sauf indication contraire clairement mentionnée avant la commande.
4. Commandes et paiement
Une commande est considérée comme passée lorsque le client a terminé le processus de paiement et reçu une confirmation de commande.
Nous pouvons exceptionnellement refuser ou annuler une commande, notamment en cas de problème de paiement, suspicion de fraude, indisponibilité du produit ou erreur manifeste concernant le prix ou les informations présentées.
Si une commande déjà payée devait être annulée par Patoune, les sommes concernées seraient remboursées.
5. Expédition et livraison
Patoune livre actuellement en Belgique, France et Luxembourg.
La livraison standard est offerte.
Le délai indicatif de livraison est généralement de 10 à 15 jours ouvrables. Ce délai constitue une estimation et peut exceptionnellement varier en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Un retard raisonnable ne supprime pas les droits dont bénéficie le consommateur conformément à la législation applicable.
Patoune reste responsable de la livraison de la commande au consommateur conformément aux règles applicables aux ventes à distance. Les règles européennes prévoient notamment que, lorsque le vendeur organise la livraison, il demeure responsable du bien jusqu’à sa réception par le consommateur.
6. Droit de rétractation
Pour les achats à distance effectués par un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans devoir fournir de justification.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
Les modalités pratiques du retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à sa charge à condition qu’il en ait été informé au préalable.
7. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible avec votre numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photos du problème.
Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale minimale de deux ans pour les biens qui se révèlent défectueux ou non conformes. Cette garantie ne peut pas être supprimée par les présentes conditions.
Lorsque la garantie légale s’applique, les coûts nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas à la charge du consommateur.
8. Retours et remboursements
Les retours sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, qui complète les présentes conditions.
Après acceptation d’un remboursement, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition du remboursement peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, contenus et éléments propres à l’identité de Patoune ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et contenus appartenant à Shopify, aux fabricants, fournisseurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Shopify et certains prestataires nécessaires au paiement, à l’expédition ou au fonctionnement de la boutique peuvent également traiter certaines données pour fournir leurs services.
11. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation belge ou européenne.
Patoune ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du produit contraire à son usage normal ou aux instructions communiquées au client.
12. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment d’une évolution de nos services ou de la législation.
La version applicable à une commande est celle disponible au moment où celle-ci est passée.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne peut bénéficier.
En cas de problème, nous vous invitons d’abord à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
Patoune
E-mail : zeriouh.sofian@gmail.com